Politique de confidentialité

Chez Étude Notariale Boucher, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels. En tant qu’officiers publics, les notaires sont soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de protection des informations de leurs clients. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et nos obligations déontologiques.

1. Portée

Cette politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités professionnelles, notamment lors de l’utilisation de notre site web, de la prise de contact, ou de la prestation de nos services notariaux.

2. Collecte des renseignements personnels

Dans l’exercice de nos fonctions, nous pouvons recueillir divers renseignements personnels, dont :

‍Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance.
Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel.
‍Informations juridiques ou financières : informations sur vos biens, vos contrats, vos testaments, vos mandats de protection ou toute autre information nécessaire à la rédaction d’actes notariés.
‍Renseignements électroniques : adresse IP, données de navigation sur notre site web (témoins de connexion).

La collecte de ces renseignements peut se faire :

Par le biais de formulaires sur notre site web.
Lors de consultations ou de rencontres en personne ou à distance.
Par téléphone ou par courriel.
Par l’intermédiaire de tiers (ex. : institutions financières, registres publics) lorsque requis dans le cadre de nos mandats.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

Prestation de services notariaux : rédaction d’actes, conseils juridiques, procédures de règlement successoral, etc.
Ouverture, gestion et mise à jour de votre dossier juridique.
Vérifications d’identité et respect de nos obligations légales, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent.
Communication avec vous dans le cadre de votre dossier.
Gestion administrative de notre étude (prise de rendez-vous, facturation).
Amélioration de nos services et de notre site web.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf consentement contraire de votre part ou si la loi nous y autorise ou nous y oblige.

4. Secret professionnel et confidentialité

En notre qualité de notaires, nous sommes tenus au secret professionnel. Tous les renseignements personnels que vous nous confiez sont protégés par cette obligation déontologique fondamentale, qui garantit la confidentialité de vos informations.

5. Communication des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont communiqués uniquement dans les circonstances suivantes :

À des tiers impliqués dans votre dossier (ex. : autorités publiques, institutions financières, autres professionnels, etc.), mais uniquement avec votre consentement ou si la loi l’exige.
À nos fournisseurs de services technologiques ou administratifs, dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services, sous réserve de mesures contractuelles assurant la protection de vos renseignements.
Si requis par une loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire.
À la Chambre des notaires du Québec, dans le cadre de vérifications professionnelles ou disciplinaires.

En dehors de ces situations, nous ne communiquons vos renseignements à aucun tiers sans votre consentement explicite.

6. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour nous conformer à nos obligations légales et déontologiques (notamment les règles de conservation des actes notariés et des dossiers).

Une fois la période de conservation écoulée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire, conformément aux règles applicables aux notaires.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d’accès : vous pouvez demander de consulter ou d’obtenir copie des renseignements personnels détenus à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
Droit de retrait du consentement (dans certaines circonstances).
Droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Toute demande concernant vos droits doit être adressée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir coordonnées ci-dessous).

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements que nous détenons afin d’en assurer la protection contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Nos pratiques de sécurité tiennent compte des obligations spécifiques aux notaires et aux normes de la Chambre des notaires du Québec.

9. Témoins de connexion (cookies)

Lors de la navigation sur notre site web, des témoins de connexion peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience et analyser la fréquentation de notre site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre site pourraient être affectées.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Me Jessyca Boucher
Étude Notariale Boucher
Courriel : jboucher@notarius.net
Téléphone : (819) 474-6222